Laissez la nature s'installer chez vous
C.G.V (Conditions Générales de Ventes)
C.G.V (Conditions Générales de Ventes)
SIRET : 833 196 439 00016
Hébergeur du site : Webnode
Bienvenue sur le site https://www.le-temple-des-reptiles.fr/
Le site le-temple-des-reptiles.fr est la propriété de la société Serpenterra dans sa totalité, l’application des droits y afférents s’appliquent.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Cependant, les liaisons hypertextes vers le site sont autorisées sans demande préalable.
Conditions Générales de Ventes
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Serpenterra de matériels et fournitures diverses.
Concernant les retours d'articles défectueux :
Nous vous invitons, dans un premier temps, à nous contacter par mail ou téléphone. Après accord de Serpenterra, un « bon retour » vous sera envoyé, à nos frais pour les produits défectueux, à vos frais pour une erreur de produit.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Serpenterra. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Serpenterra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Serpenterra jusqu'au paiement complet du prix.
Les tarifs de livraisons varient en fonction des départements et des transporteurs. Consultez les tarifs de livraison sur la page "Livraison" du site https://www.le-temple-des-reptiles.fr/
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://www.le-temple-des-reptiles.fr/
Par téléphone au 06 49 41 64 11 (au tarif local) du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 10h à 12 et de 14h à 17h.
La société Serpenterra se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande effectuée sur le site Internet https://www.le-temple-des-reptiles.fr/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous, l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou virement bancaire.
Dans le cas de virement bancaire, les produits ou animaux commandés vous seront réservés uniquement à réception du paiement.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit, son emballage, son contenu, à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge sauf exception convenue avec la société Serpenterra.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Serpenterra procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme les animaux/végétaux/règne du vivant.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.le-temple-des-reptiles.fr/ et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et ou appel téléphonique. Votre commande sera automatiquement annulée et vous sera remboursée ou mise en attente selon votre choix.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande (de 7 à 14 jours en moyenne)
ATTENTION, veuillez noter que les délais de livraison sont en jours ouvrés (hors week-end).
En cas de livraison par un transporteur, la société Serpenterra ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Nous pouvons vous expédier les commandes partout en France (hors Corse), et sur demande, en Belgique, Allemagne, Italie, Suisse, Espagne et au Luxembourg.
Pour les livraisons hors France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Serpenterra sont destinées à l'usage personnel des clients.
La livraison sera effectuée en France Métropolitaine par différents transporteurs suivant le choix de transport du client et la nature de sa commande. La livraison est effectuée jusqu'à la remise directe, ou en points relais du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une personne désignée par l'acheteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer une indemnisation.
Le délai de livraison n'est pas garanti par les transporteurs, il est légalement estimé.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Vous devez signaler toute avarie sur le bon de transport et ouvrir le colis en présence du chauffeur. Le transporteur a l'obligation de rester à vos côtés pour déballer le colis si vous le demandez afin que vous puissiez vérifier. Ne cédez pas à la pression d'un transporteur impatient ! Si le colis est endommagé et que vous ne pouvez pas émettre de réserve, refusez le colis.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Serpenterra ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Serpenterra ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au numéro de téléphone : 06 49 41 64 11 ou par mail à : contact@serpenterra.com (réponse sous 48h heure)
Enfin la responsabilité de la société Serpenterra ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nantes 2 Ter Quai François Mitterrand, 44000 Nantes est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisés.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.le-temple-des-reptiles.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Serpenterra. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans accord préalable du propriétaire.
Cependant, les liaisons hypertextes vers le site sont autorisées sans demande préalable.
Article 14 - Données personnelles
La société Serpenterra se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, vous pouvez nous contacter par: e-mail: contact@serpenterra.com ou par téléphone au 06 49 41 64 11 (France Métropolitaine).
De plus, Serpenterra s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 15 - Archivage Preuve
La société Serpenterra archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Serpenterra seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Contact
44360 Vigneux de Bretagne
(Loire Atlantique).
Téléphone: 06 4941 6411 Du Lundi au Vendredi 10h-12h et 14h-19hLe Samedi 10h-12h et 14h-17h
contact@serpenterra.com
Besoin d'une conception sur mesure? Notre numéro de téléphone et adresse mail sont à votre disposition.